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Règlementation dératisation

Le Règlement Sanitaire Départemental de Paris, ainsi que celui des autres départements français, précise certaines obligations en matière de lutte contre les nuisibles: Titre II – Chapitre 2: USAGE DES LOCAUX D’HABITATION. Section 3. Entretien des bâtiments et de leurs abords.

Art. 32.

Généralités. Les propriétaires et les occupants d’un immeuble sont tenus d’assurer, dans le cadre de leurs obligations respectives un entretien satisfaisant des bâtiments et de leurs abords et en particulier de mettre en oeuvre Ies mesures préventives et curatives de lutte contre l’infestation dont il est fait état au titre VI, section 4, du présent règlement. Titre VI-Section 4. Lutte contre les rongeurs, les pigeons sauvages, les animaux errants, les insectes, etc.

Art. 119.

– Rongeurs. Les propriétaires d’immeubles ou d’établissements privés, les directeurs d’établissements publics doivent prendre toutes mesures pour éviter l’introduction des rongeurs et tenir constamment en bon état d’entretien les dispositifs de protection ainsi mis en place.

Art. 121.

– Insectes. Les occupants des logements et autres locaux doivent les maintenir propres et prendre toutes précautions en vue d’éviter le développement des insectes ou vermine (blattes, punaises, moustiques, puces, mouches, etc.)